Contrat de sous-traitance

1. Objet et durée du traitement

Ce contrat de sous-traitance (AVV) régit les droits et obligations liés au traitement des données personnelles par CollideX GmbH en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. La durée du traitement correspond à la durée du contrat principal.

2. Nature et finalité du traitement

Le traitement des données personnelles est effectué exclusivement dans le cadre des services contractuellement convenus de la plateforme CollideX Connect.

3. Types de données personnelles

L'objet du traitement comprend : les données de contact (nom, e-mail, téléphone), les données d'utilisation de la plateforme, les données d'entreprise et toute donnée supplémentaire saisie par le responsable du traitement.

4. Mesures techniques et organisationnelles

CollideX GmbH assure des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'art. 32 du RGPD, notamment le chiffrement, le contrôle d'accès et l'hébergement dans des centres de données allemands Tier 3+.

5. Sous-traitants ultérieurs

Les sous-traitants ultérieurs ne sont engagés qu'avec le consentement écrit préalable du responsable du traitement.

6. Droits des personnes concernées

CollideX GmbH assiste le responsable du traitement dans l'exercice des droits des personnes concernées conformément aux art. 12–23 du RGPD.

7. Suppression et restitution des données

À la fin du contrat principal, toutes les données personnelles seront supprimées ou restituées au choix du responsable du traitement.